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Les principaux impôts brésiliens (Année 2010)

 

Nom

Sigle

Valeur / Pourcentage

Impôt sur / Fréquence

Type de gouvernement

Impôt sur le revenu de la personne physique

IRPF

Exonération jusqu’à 1434 reais mensuels, 7,5% jusqu’à 2150 reais, 15% jusqu’à 2866 reais  mensuels, 22,5% jusqu’à 3582 reais mensuels et 27,5% pour des valeurs plus hautes.

Sur le revenu annuel de l’individu

Fédéral

Impôt sur le revenu d´une personne juridique (entreprise)

IRPJ

15%

Sur le profit annuel

Fédéral

Sécurité social

INSS

La contribution de l’employeur est de 20%.

Avec un salaire de 965,67 reais, le salarié est imposable à hauteur de 8%, jusqu’à 1609,45 reais l’impôt est de 9%, jusqu’à 3312,90 reais, 11%. Au dessus de ces valeurs, l’imposition est d’environ 354,08 reais.

Sur le salaire

Fédéral

Impôt Foncier

IPTU

Variable, entre 1% et 3%

Annuellement sur la valeur estimée des propriétés

Municipal

Impôt sur la propriété des véhicules moteurs

IPVA

Varie en fonction du type de véhicule, entre 1% et 5%

Annuellement sur la valeur du véhicule estimée

Etat

Impôt sur les opérations financières

IOF

1% pour les opérations financières et de crédit, 0,25% pour les opérations de change et assurance

Sur les investissements en titres, X et crédit, assurance et change

Fédéral

Impôt sur la circulation de marchandises et services

ICMS

Varie selon le produit ou le service, 18%

Sur les produits en général

Etat

Impôt sur les produits industriels

IPI

Varie selon le produit, 5%

Sur les produits industriels de transformation de bien de consommation

Fédéral

Impôt sur les services de nature quelconque

ISS (ISSQN)

Entre 2% et 5%, selon le service et la municipalité

Sur la valeur des services rendus

Municipal

 

 

Contribution social sur le profit ¨liquide¨

 

 

 

CSSL

 

 

 

9% à 15%, selon le type d’entreprise

 

 

Sur le profit annuel d’entreprise

 

 

 

Fédéral

Salarié – Education

 

2,5%

Paiement des entreprises sur le salaire des employés

Fédéral

Système «S» (Sesc, Sesi, Senai, Senac, Sebrae etc…)

 

Entre 1% et 2,8%, selon le domaine d’activité de l’entreprise

Paiement des entreprises sur le salaire des employés

Fédéral

 

 

Par eurobiz le 15 avril, 2010 dans Non classé

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