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FOCUS Droit du Travail au Brésil

Depuis le 1° mai 1943, le Brésil a unifié toutes les lois du travail autour  de la CLT – Consolidação das Leis do Trabalho (Consolidation des Lois du Travail) qui régulent les relations individuelles et collectives du travail.  Composée de 900 articles elle est la principale ordonnance juridique qui régit les contrats de travail, les conventions collectives et la négociation individuelle la complètent.   

Les Règles de base 

Relation d’emploi : C’est une relation juridique de nature contractuelle, ayant comme sujet l’employé et l’employeur et comme objet le travail subordonné, assidu et rémunéré. 

 Dispositif Legal : Régie par les articles 442 a 456 de la Consolidação das Leis do Trabalho (CLT).   Types de Contrats : Ils  peuvent être à  durée déterminée expérience (90 jours renouvelable une fois), à durée déterminée (jusqu’a  24 mois renouvelable) et à durée indéterminée.    

Est-il nécessaire de rédiger le contrat de travail ?   La législation brésilienne, régit la relation contractuelle par le biais de la Carteira de Trabalho, document propriété de l’employé ayant le même format qu’un passeport. Sur le document seront inscrites toutes les informations relatives à l’emploi, à savoir nom de l’employeur, salaire, fonction, durée. 

Dans tous les cas le contrat doit être référencé sur la Carteira de Trabalho.

Rémunération et coût du travail 

Le « Salário Mínimo »,  Le salaire que je dois verser a mon salarié ? Depuis le Décret n°2162 du 1° mai 1940, le gouvernement fixe la valeur du salaire minimum. Cependant le salaire minimum de base ne peut être le seul paramêtre pour fixer le montant de la rémunération de l’employé. Dans tous les cas le salaire minimum doit correspondre au salaire minimum de la catégorie a laquelle correspond votre employé.  Salaire Minimum légal mensuel au 31/11/2009 : R$ 465 (équivalent à cette période à 150 €) La Législation brésilienne prévoit comme suit :  Salaire minimum, journée de 44 heures, irréductibilité du salaire, 13° mois, sécurité sociale, heures sup, droit aux vancances annuellement, pré-avis, alimentations, transport, licence maternité-paternité, retraite, fond de garantie pour temps de travail FGTS, INSS – Sécurité Sociale. Conformément au secteur d’activité et modèle fiscal de l’entreprise – Simplifié, Présumé ou Réel - le coût direct de l’employé sera différent. 

  Entreprises optante du systéme simplifié  Entreprises non optante du systéme simplifié 
13° mois  8,33%  8,33% 
INSS  0,00%  27,80% 
FGTS  8,00%  8,00% 
Il faudra additionner l’alimentation et le transport à définir avec l’employé. 

Pour les entreprises  qui demandent beaucoup de main d’oeuvre surtout n’hésitez pas à demander une planification du coût du travail. 

Par eurobiz le 2 février, 2010 dans Juridique

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